Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations d'étude, d'installation, de maintenance, de dépannage, de plomberie, d'électricité et de rénovation énergétique réalisées par Senecodan (Senecodan), pour ses clients particuliers et professionnels. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit, détaillé et personnalisé. Le devis est valable 30 jours à compter de son émission. La commande est ferme à réception du devis daté, signé et accompagné, le cas échéant, de l'acompte prévu.

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises, selon le taux de TVA applicable à la nature des travaux (notamment TVA réduite pour la rénovation énergétique, sous conditions). Le prix du devis est ferme et définitif, sauf travaux supplémentaires acceptés par avenant.

Sauf mention contraire au devis, un acompte de 30% est demandé à la commande, le solde étant exigible à la réception des travaux. Les paiements s'effectuent par chèque, virement bancaire ou carte bancaire. Tout retard de paiement peut donner lieu à des pénalités au taux légal en vigueur ainsi qu'à l'indemnité forfaitaire de recouvrement prévue par la loi pour les professionnels.

Les délais d'intervention sont communiqués à titre indicatif et confirmés à la commande. Senecodans'engage à réaliser les travaux dans les règles de l'art, par des techniciens qualifiés. Le client s'engage à rendre les lieux accessibles et à fournir les éléments nécessaires à la bonne exécution de la prestation.

La réception des travaux est constatée contradictoirement. Les éventuelles réserves sont consignées et levées dans les meilleurs délais. La mise en service s'accompagne des conseils d'utilisation et, le cas échéant, des documents techniques.

Les travaux bénéficient des garanties légales : garantie de parfait achèvement (1 an), garantie de bon fonctionnement des équipements (2 ans) et garantie décennale pour les ouvrages concernés. Les équipements posés bénéficient en outre de la garantie constructeur. Les coordonnées de notre assurance décennale figurent dans les mentions légales.

Pour les contrats conclus hors établissement avec un consommateur, celui-ci dispose d'un délai de rétractation de 14 jours, conformément au Code de la consommation. Ce droit ne s'applique pas aux travaux d'entretien ou de réparation urgents expressément sollicités, ni aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai avec l'accord exprès du client.

Toute réclamation doit d'abord être adressée à Senecodan par écrit à contact@senecodan.fr. À défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans nos mentions légales.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec d'une résolution amiable ou de la médiation, les tribunaux français sont seuls compétents.