Mentions légales

Éditeur du site

• Raison sociale : Senecodan
• Forme juridique : [forme juridique à compléter]
• Capital social : [capital social à compléter]
• Siège social : 26 Rue des Sablons, 95360 Montmagny
• SIRET : 898 654 330 00023
• RCS : [RCS / ville d'immatriculation à compléter]
• TVA intracommunautaire : [N° TVA intracommunautaire à compléter]
• Téléphone : +33 (0)1 85 11 00 47
• Email : contact@senecodan.fr
• Directeur de la publication : Davy Preira

Hébergeur

• OVH SAS
• 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : 1007
• https://www.ovhcloud.com

Assurances professionnelles

Conformément à la loi n°78-12 du 4 janvier 1978 (loi Spinetta), Senecodanest titulaire d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et d'une assurance de responsabilité décennale couvrant ses activités du bâtiment.

• Assureur décennale : [assureur et n° de police à compléter]
• Couverture géographique : France métropolitaine

Qualifications professionnelles

Senecodanest titulaire de la qualification RGE QualiPAC et de l'attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes, requises pour ses activités d'installation et d'entretien d'équipements thermiques. Les logos et liens de vérification figurent en pied de page du site.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Médiateur compétent : [médiateur de la consommation à compléter] ([site du médiateur à compléter]). Avant toute saisine, le consommateur doit avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de Senecodan par écrit.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, images, logos, marque Senecodan) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

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Senecodans'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités. Les liens externes ne sauraient engager sa responsabilité.

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Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.

Droit applicable et juridiction

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.

Crédits

Conception et développement du site : Stacko. Identité visuelle : charte graphique officielle Senecodan.